«Notre ambition : Repousser le champ des possibles avec l’offre de produits chimiques de spécialités du marché la plus étendue et la plus novatrice.»
 

Conditions générales de ventes

TARIF

Les prix indiqués s’entendent : hors taxes, franco de port et d’emballage, pour les expéditions à destination de la métropole, à partir de 750 € HT. Les expéditions en express sont à la charge du client.

Minimum de commande France et DOM TOM : 160 € HT.

Minimum de commande Export : 800 €.

Toute commande inférieure à 160 € HT fera l’objet de frais forfaitaires administratifs de 20 € HT.

 

LIVRAISON

Délai moyen : 2 à 6 semaines à réception de commande selon les produits et/ou les conditionnements.

A moins de convention spéciale définissant notre responsabilité, les délais convenus sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

COMMANDE

Le minimum de livraison par produit et par conditionnement doit être respecté. Sauf accord de notre part, toute ligne de commande qui ne se conformerait pas à ces minima sera ajustée selon les quantités définies dans ce tarif.

Pour toutes demandes spéciales (produits ou emballages non habituels, non répertoriés dans le document « tarif en vigueur », nous consulter.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande programmée, le client est tenu d’en aviser par écrit SAMARO au moins 30 jours ouvrables à l’avance de la date de livraison programmée.

Dans le cas contraire, il se verra facturer, en réparation du préjudice causé, cette commande au prix convenu entre les parties.

En cas d’article uniquement sur commande, le client s’engage à régler 30 % à la commande qu’il ne peut ni modifier ni annuler avant la livraison quel qu’en soit le motif. Le client s’oblige par conséquent à payer le prix convenu après réception de la facture de la société Samaro.

Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

 

RISQUES DE TRANSPORT

Les marchandises voyagent expressément aux risques et périls du client, y compris lorsque l’expédition est FRANCO DE PORT ou PORT PAYE. Il lui appartient de faire toute réserve auprès du transporteur (copie SAMARO), dans les 3 jours qui suit la réception, en cas de manquants, de pertes ou d’avaries (réserves précises sur récépissé + confirmation par lettre recommandée).

 

RETOURS

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la Direction. Dans le cas contraire, aucun retour pour quelque raison que ce soit, ne sera accepté ni remboursé.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables par tout mode de paiement à 30 jours fin de mois, le 15.

Tout retard de paiement entraine de plein droit le paiement d’intérêts de retard au taux EURIBOR à 3 mois majoré de 4 points et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, et lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification.

En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée.

 

JURIDICTION

Toute réclamation ne sera admise que si elle est formulée dans la huitaine à dater de la réception de la marchandise par lettre recommandée avec AR.

En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Commerce de LYON est compétent : quel que soit le lieu de livraison ou le mode de règlement.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi du 12 mai 1980 et par dérogation à l’article n°1583 du Code Civil, la propriété des marchandises désignées dans les factures ne sera transférée qu’après l’entier paiement du prix.

 

RESPONSABILITE

Notre société exclut toute garantie ou même toute responsabilité en cas d’utilisation des produits qu’elle distribue qui ne serait pas conforme aux applications recommandées.